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Préambule

J'ai eu une vie bien remplie, faite d'une multitude d'activités différentes, au gré de mes intérêts et passions. Arrivé à l'âge où mon avenir est derrière moi, je suis de plus en plus persuadé que l'humanité doit réformer sa manière de fonctionner si elle veut perdurer. Elle doit passer de l'affrontement qui était la règle depuis la nuit des temps, à la collaboration. Autrement dit de l'accaparement des ressources terrestres à son partage. Sans cela elle court le risque de disparaître à tout jamais.

Il y a maintenant trop de monde sur terre et il en résulte des problèmes inédits. Trop de monde signifie trop de déchets et donc trop de pollution. Il s'ensuit un dérèglement climatique qui génère aujourd'hui déjà catastrophes sur catastrophes et qui, à terme, va diminuer les surfaces habitables de la terre par suite de l'augmentation du niveau des océans, et provoquer la migration de milliards de gens. La survie de l'Humanité va en être hypothéquée. La seule façon d'échapper à cette fin funeste est que l'humanité toute entière collabore afin de corriger les effets de sa croissance échevelée.

Ce constat n'est hélas pas partagé par tous, on le voit bien avec l'égoïsme aveugle dont font preuve les dirigeants des pays les plus puissants du monde. Pour eux, seul compte l'intérêt de leurs pays, de leurs électeurs en fait, afin qu'ils puissent conserver leur pouvoir et gagner toujours plus.

"Toujours plus" est le mot d'ordre du système capitalisme, seul système économique capable d'assurer le fonctionnement du monde. Sauf que ce système à croissance infinie doit s'appliquer à un monde fini, dont les ressources ne sont pas inépuisables. Il est donc condamné à terme et en conséquence il doit se réformer.

Comment ?

C'est facile à imaginer (mais moins facile à réaliser). Le monde a été de tous temps gouverné par la violence. Chaque être vivant vit grâce à la prédation qu'il fait d'êtres plus faibles que lui. La règle est que "le fort mange le faible". C'es ainsi depuis l'apparition de la vie sur terre. Il s'ensuit un monde dominé par la violence où chacun doit défendre sa vie au dépens d'autres êtres vivants.

Les guerres ne sont que cela: s'emparer des richesses des autres. Il en résulte une course sans fin à la production d'armes sans cesse plus puissantes et plus sophistiquées. La bombe atomique et maintenant l'Intelligence artificielle, sont deux armes qui vont à coup sûr détruire toute vie sur terre.

La bombe atomique, on l'a vue en action à Iroshima et à Nagasaki et on sait les dégâts qu'elle est capable d'infliger. Mais ce n'est encore rien car la bombe d'Iroshima c'était 15 kTonnes d'équivalent TNT, les bombes H actuelles c'est au minimum 100 voire 1000 fois plus!... Et même sans elles, on peut raser des villes entières, comme Gaza par exemple, sur laquelle les Israéliens ont déjà déversé l'équivalent de 3 bombes d'Iroshima. Et l'IA, puisqu'elle est "intelligente", va vite se rendre compte que le maillon faible de la chaîne de vie c'est l'être humain et qu'il faut le détruire.

Il faut changer tout cela et il n'y a qu'une seule solution: Modifier le fonctionnement de l'humanité en changeant de paradigme. Passer du mode d'accaparement à celui du partage.

Ce devrait être possible puisqu l'Homme a maintenant atteint un niveau inégalé d'intelligence. Il devait donc réaliser que s'il veut survivre, il doit partager équitablement les ressources que la Terre peut lui donner et gérer le développement de la planète sur le long terme.

Mais il y a encore un autre problème aggravant: Le technologie se perfectionne tellement qu'elle va conférer un pouvoir presque infini à l'Homme. Et surtout le pouvoir de détruire (et de se détruire), puisque la plupart des avancées technologiques sont suscitées par l'industrie de l'armement. L'exemple de la bombe atomique illustre bien que la technologie peut anéantir toute vie sur terre et que si cela continue, il se trouvera à coup sûr quelqu'un pour presser sur le bouton.

Alors: si l'amour du prochain devait prendre le dessus sur la haine des autres, si le partage des ressources devenait la règle, l'Humanité pourrait alors connaître un avenir paradisiaque. Les croyants le reconnaîtraient comme le retour de Dieu sur terre.

Mais soyons réalistes, ce voeu sera long à se réaliser, pour le moins... C'est la raison pour laquelle je tente de l'appliquer là où je peux. Par exemple au sein des associations dans lesquelles je donne de mon temps. Leur conférer des statuts destinés à les faire vivre et se développer harmonieusement sur le long terme me semble être une action utile.

Du bon usage des statuts

Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n’ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu’elles expriment dans leurs statuts la volonté d’être organisées corporativement.

Les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association.

Ils doivent être conformes aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CSS), mais peuvent aussi en dévier.

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#book_1/tit_2/chap_2

Ce qu'en dit le site web de la Confédération:

https://www.edoeb.admin.ch/fr/protection-des-donnees-dans-les-associations

Elaborer des statuts ouverts et démocratiques est une tâche facile puisqu'il suffit d'y mettre ce que contient les Art. 60 et suivants du Code Civils Suisse. En gros, une association doit y définit ses buts, ses ressources et son organisation.

Son but serait, par exemple, de promouvoir la musique classique et ses ressources les cotisations et les dons des membres. Son organisation suivrait ce qui est contenu dans le CCS. C'est-à-dire:

Donner le pouvoir décisionnel à l'Assemblée Générale, dans laquelle tous les membres sont à égalité de voix lors des votes. C'est elle qui accepte ou refuse les propositions du comité, notamment en ce qui concerne les admissions et les radiations de membres. Elle se tient une fois l'an, sur convocation du comité, ou si le cinquième des membres le demande.
Conférer le pouvoir exécutif à un comité de 5 membres (ou plus selon les besoins), libre à lui de se constituer (président, vice-président, caissier, secrétaire, etc.) selon les compétences de chacun. Il a pour devoir d'exécuter les décisions prises par l'AG et de gérer les affaire courantes jusqu'à la prochaine AG. Il est également chargé de tenir à jour la liste des membres, de convoquer ces derniers pour les AG, de tenir les comptes et de les faire contrôler.
Les statuts devront préciser le nombre maximum de législatures consécutives que chaque membre du comité pourra effectuer, ceci afin que le comité se renouvelle régulièrement afin d'éviter la sclérose. Cinq ans paraît être un bon nombre d'années pour cela. Les vérificateurs des comptes, en général deux, ne devront pas rester en charge plus de 2 ans consécutives afin d'éviter l'apparition d'habitudes néfastes au bons contrôles des comptes.
La convocation à l'assemblée générale devra être expédiée à chaque membres avec son ordre du jour, qui devra contenir, entre autres, les objets soumis à votation. Il sera précisé que seuls ceux-ci seront soumis au vote. Le comité ne fera que prendre note des propositions soumises sous "divers".
Les décisions prises par l'AG seront consignées dans un procès-verbal. Il devra obligatoirement mentionner les noms des présents à l'assemblée et ceux des membres inscrits, démissionnés ou radiés. Ceci afin de pouvoir contrôler la validité des votes et de pouvoir reconstituer la liste des membres et son évolution au fil du temps.

Ordre du jour typique

Ordre du jour de l'AG du JJ.MM.AA à lieu.

1. Signature de la liste des présences et lecture des excusés

2. Nomination des scrutateurs

3. Lecture et approbation de l'ordre du jour

4. Approbation du procès-verbal de l'AG précédente, éventuellement précédé de sa lecture

5. Lecture et approbation du rapport d'activité du comité

6. Présentation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes

7. Approbation du rapport des vérificateurs des comptes

8. Approbation des inscriptions, démissions et radiations de membres présentées par le comité

9. Décharge donnée au comité

10. Election des membres du comité et des vérificateurs des comptes

11. Présentation des prochaines activités et acceptation du budget prévisionnel

12. Fixation du montant de la cotisation

12. Présentation et mise aux votes des propositions reçues avant l'AG

14. Propositions individuelles et divers (uniquement à titre consultatif)

A noter que seules les propositions inscrites à l'ordre du jour de la convocation seront mises aux votes.

Deux types de statuts

Il existe deux types principaux de statuts: ceux où c'est l'AG qui est souveraine. C'est la forme de statuts la plus démocratique. Et ceux où c'est le comité qui s'octroie tous les pouvoirs. C'est la forme la plus autocratique.

Les statuts ci-dessous sont destinés à une association démocratique, dans laquelle les décisions sont souverainement prises par l'AG (pouvoir législatif), à charge du comité de les exécuter (pouvoir exécutif)t.

Un comité fondateur qui voudra s'attribuer tous les pouvoirs de contrôle sur l'association, devra modifier les articles 3.1, 4.2, 4.3, 7.7, 8.3, 9.2, 9.5, Article 13, 14.3, 16.2, ci-après en bleu.

Abréviations:

AG = Assemblée Générale
PV = Procès-Verbal
Bilan-p/p = Bilan et comptes de pertes et profits (comptes d'exploitation)

Statuts

DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article 1

1.1 Sous la dénomination "bla-bla-bla", il est constitué une association régie par les présents statuts et, à défaut, par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse
1.2 Son siège est au domicile de son président
1.3 Sa durée est illimitée

BUT

Article 2

2.1 L'association a pour but de développer "bla-bla-bla"

MEMBRES

Article 3

3.1 Est membre de l'association toute personne physique ou morale dont l'inscription a été acceptée par
l'AG

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 4

4.1 Par la démission écrite du membre, envoyée au comité au plus tard 30 jours avant L'AG
4.2 Pour non paiement de la cotisation, prononcée par l'AG
4.3 Par l'exclusion du membre, prononcée par l'AG

RESSOURCES

Article 5 Les ressources de l'association sont constituées par:

5.1 les cotisations
5.2 des dons et legs
5.3 des appels de fonds ou de souscriptions

ORGANES

Article 6 Les organes de l'association sont:

6.1 L'assemblée générale
6.2 le comité
6.3 Les vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 7

7.1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association
7.2 Elle se compose des membres actifs de l'association
7.3 Elle est convoquée par le comité par écrit une fois l'an, un mois à l'avance
7.4 Les compétences de l'AG sont:

- 7.4.1 Approbation des comptes, du rapport du comité et du rapport des vérificateurs des comptes
- 7.4.2 Décharge au comité
- 7.4.3 Présentation et approbation du budget prévisionnel
- 7.4.4 Fixation du montant de la cotisation
- 7.4.5 Election du comité
- 7.4.6 Election des vérificateurs des comptes
- 7.4.7 Adoption des modifications statutaires
- 7.4.8 Décisions aux propositions soumises par le comité
- 7.4.9 Décision aux propositions soumises par les membres
7.5 Seules les décisions inscrites à l'ordre du jour pourront être soumises au vote.
7.6 Les propositions des membres devront parvenir au comité au minimum 90 jours avant la date de l'AG afin qu'elles puissent figurer dans la convocation à l'AG
7.7 Les membres qui en feront la demande pourront recevoir, avant l'AG, le bilan-p/p, le PV de l'AG précédente et la liste des membres. A défaut ils pourront les consulter pendant l'AG
7.8 Sous le "divers" de l'ordre du jour, les membres pourront faire passer leurs propositions à l'AG et au comité. Par contre, à défaut d'avoir été inscrites dans l'ordre du jour, elles ne seront que consultatives

Article 8 Votes à l'Assemblée Générale

8.1 Le président du comité, ou son remplaçant, dirige l'AG
8.2 Chaque membre présent a droit à une voix
8.3 Un membre absent ne peut déléguer sa voix
8.4 Les votes ont lieu à main levée
8.5 L'AG prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées
8.6 En cas d'égalité, l'AG revote 2 fois. Si l'égalité persiste, la voix du président tranche

LE COMITE

Article 9

9.1 Le comité est constitué par 3 membres au minimum
9.2 Son président est élu par l'AG
9.3 Le comité se constitue lui-même et désigne son vice-président
9.4 Les membres du comité son élus pour un an
9.5 Il ne sont rééligibles que pour 4 années consécutives supplémentaires au maximum

Article 10 Compétences du comité

10.1 Le comité dirige et administre l'association. Il prend toutes les décisions utiles à ses buts et à son bon fonctionnement
10.2 Il peut exempter temporairement de cotisation un membre pour de justes motifs
10.3 Il peut confier à des tiers l'exécution de mandats particuliers
10.4 Il prépare et convoque l'AG à laquelle il présente un rapport de gestion
10.5 Il met aux votes à l'AG ses propositions de mutations de membres
10.6 Il exécute les décisions prises par l'AG

Article 11 Vote au sein du comité

11.1 Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents
11.2 En cas d'égalité, le président ou son remplaçant tranche

Article 12 Représentation

12.1 Le comité engage valablement l'association par la signature de deux de ses membres

Article 13 Liste des membres

13.1 La liste des membres détaillée est établie par le comité
13.2 Cette liste détaillée est réservée exclusivement à un usage interne à l'association et ne doit pas en sortir
13.2 Sur demande et pour un usage interne à l'association, les membres pourront obtenir une liste publique, ne contenant que leurs noms et adresses
13.2 Les adresses e-mail et autres informations personnelles ne pourront figurer sur la liste publique qu'à condition d'avoir obtenu au préalable l'approbation écrite de leurs propriétaires

VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 14

14.1 L'AG nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant
14.2 Ils sont élus pour une année
14.3 Ils sont rééligibles pour 2 années consécutives supplémentaires au maximum

EXERCICE FINANCIER

Article 15

15.1 L'exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre

DISSOLUTION

Article 16

16.1 L'association ne peut être dissoute que par une AG extraordinaire convoquée à cet effet
16.2 L'AGE de dissolution peut être convoquée:

16.2.1 Par le comité
16.2.2 Par les membres si 30% d'entre eux le demandent
16.3 Une décision de dissolution ne peut être prise que par, au minimum, les 3/4 des membres présents
16.4 En cas de dissolution, les actifs restants seront remis à une association choisie par l'AG dissolutive

Principales différences quelquefois constatées

a) Qui a la compétence de gérer les mutations des membres, AG ou comité ?

    La confier au comité indiquera une volonté de réserver ce pouvoir à une élite restreinte, qui sera alors libre de
    refuser des inscriptions ou de radier des membres sans en référer à une AG. A éviter !

    L'Art 65.1 est clair à cet égard: "L'assemblée générale prononce sur l’admission et l’exclusion des
    membres"

L'Art 66 aussi: "Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale"

b) Le comité a le devoir de tenir à jour la liste des membres. Mais il arrive quelquefois qu'il refuse de la présenter aux membres sous prétexte de "protection des données".

C'est illégal, l'Art 61a le confirme:

¹ Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce tiennent une liste des membres où sont mentionnés soit le prénom et le nom soit la raison sociale et l’adresse de chaque membre.

² Elles tiennent cette liste de manière qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.

³ Elles conservent les informations relatives à chaque membre et les éventuelles pièces justificatives pendant cinq ans après la radiation du membre concerné.

c) Il arrive aussi que certains comités refusent de mentionner les noms des inscrits, démissionnés ou radiés lors des AG sous prétexte de ne pas nuire à la réputation des membres ainsi nommés. Or pourquoi le fait de s'inscrire à une association ou d'en démissionner serait-il nuisible? On pourrait éventuellement le comprendre pour une radiation pour non paiement des cotisations, mais depuis quand un oubli ou une façon de donner sa démission sans le faire serait une "maladie honteuse" ?

Selon l'Art 61a3 ci-dessus, c'est illégal puisqu'il mentionne que les données relatives à chaque membre doivent être conservées pendant au moins 5 ans, ce qui implique qu'on les mentionne dans un document officiel afin d'en garder la chronologie, et ce document ne peut être que le procès verbal de l'assemblée générale. Sans ces inscriptions, il serait impossible de reconstituer les mutations des membres au fil du temps. Leur inscription dans les procès-verbaux des AG est donc obligatoire.

Rappelons que ce qui fait foi pour une association, ce sont les procès-verbaux des AG, la liste des membres, les livres de comptes et leurs justificatifs. Ce sont les seuls documents à conserver et à archiver.

d) La liste des membres peut contenir des informations privées selon les besoins, par exemple des adresses mail, des numéros de téléphone, etc. Le souci du Préposé Fédéral à la Protection des données, que j'ai consulté, précise que c'est la diffusion en dehors de l'association qui est interdite avec ces données-là, afin qu'elles ne puissent pas être utilisées pour des buts commerciaux ou politiques. Par contre elle sera autorisée au sein de l'association à condition que chaque membre qui y figure en donne l'autorisation au préalable.

Art 61a2 Elles tiennent cette liste de manière qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.

e) Certains comités omettent de préciser à leurs membres que selon l'Art 67.3, seules les propositions mises à l'ordre du jour de la convocation pourront être soumises aux votes.

Art 67.3 Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

La conséquence en est que des propositions présentées le jour mêmes de l'AG pourraient être soumises au vote sans que l'ensemble des membre en aient été prévenus. Il serait alors possible que certains membres ne soient pas venus à l'AG faute d'en avoir eu connaissance. C'est évidemment illégal puisque cela permettrait de faire passer des propositions par surprise. Si cela se produit, n'importe quel membre a la possibilité d'invalider une décision en montrant au juge sa présence dans le PV et de l'AG et son absence dans l'ordre du jour.

Conclusion

Il sera utile d'examiner les différences entre les statuts et les articles 60 et suivants du CCS. Et de se poser la question du pourquoi de ces différences? S'il ne s'agit que d'erreurs involontaires, il sera facile de les corriger en modifiant les statuts. Si ce n'en est pas, ceux qui ont élaboré ces statuts auront à s'en expliquer afin de préciser leurs intentions.

Les membres d'une association ont-ils le droit de disposer de la liste de ses membres ?

En Suisse (et dans de nombreux autres pays démocratiques), les membres d’une association ont le droit d’accéder à la liste des membres, mais ce droit est encadré. Voici les points essentiels à connaître :

Le principe général

Selon l’article 70 du Code Civil Suisse (CCS), chaque membre d’une association a le droit de consulter les affaires de l’association, ce qui inclut la liste des membres.

Mais ce droit est limité par :

1. La finalité de la demande

L’accès doit être justifié par un intérêt en lien avec les buts de l’association (par ex. organiser une assemblée, proposer un projet, contrôler une élection)
Une demande à des fins commerciales ou personnelles (ex. prospection, publicité) peut être refusée

2. La protection des données

La loi sur la protection des données (LPD) s’applique
Les données ne peuvent être transmises que si cela est proportionné et nécessaire au but de l’association

3. Les statuts de l’association

Les statuts peuvent définir des règles d’accès (ex. consultation sur place, anonymisation partielle, filtrage par le comité)

Exemple pratique :

Un membre veut la liste pour proposer une réforme des statuts : l’accès est légitime.
Un membre veut la liste pour vendre des produits ou créer un réseau privé : refus possible.

En résumé:

Oui, un membre peut accéder à la liste des membres, si la demande est motivée par un intérêt légitime lié à la vie de l’association, et que cela respecte la protection des données.