Haut-parleur.ch

Le droit de se défendre
pour un pays attaqué

 

 

Par Michel Vonlanthen

 

Le droit de se défendre pour un pays attaqué est un principe fondamental du droit international, reconnu et encadré principalement par la Charte des Nations Unies, notamment à travers l'article 51, qui stipule:

"Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, en cas d’agression armée..."

Ce droit repose sur plusieurs grands principes :


Légitime défense


Un État a le droit de se défendre militairement s’il est attaqué par un autre État. Ce droit est immédiat, naturel et individuel ou collectif (via des alliances comme l’OTAN, par exemple).


Proportionnalité et nécessité

La réponse doit :

   1. être nécessaire pour repousser l’agression
   2. rester proportionnée à l’attaque subie
       Une riposte excessive ou qui cible massivement des civils peut violer le droit international humanitaire

Ce n'est pas un blanc-seing à l’escalade.

Le droit de se défendre ne permet pas :

   3. des représailles illimitées
   4. des occupations prolongées
   5. ou des actions préventives sans preuve d’un danger imminent


Cas particuliers: conflits asymétriques et acteurs non-étatiques

Quand une attaque provient de groupes non-étatiques (comme un groupe terroriste), la question se complique:

   6. Le pays attaqué peut invoquer la légitime défense

   7. Mais les actions de riposte doivent respecter le droit international humanitaire (notamment la protection
      des civils)

   8. Et ne peuvent justifier un usage disproportionné de la force

 

Exemple de débat actuel

  • Israël invoque son droit à se défendre après des attaques comme celles du 7 octobre 2023.
    Mais le point 6 ci-dessus ne peut pas justifier une légitime défense puisque l'agresseur est le peuple palestinien dans son ensemble et non pas un groupe terroriste hors sol. Et ce peuple est neutralisé et maintenu prisonnier par Israël, qui en a dès lors la charge.
     
  • Mais la communauté internationale examine la proportionnalité de sa riposte, notamment en ce qui concerne les pertes civiles à Gaza. Se défendre n’annule pas l’obligation de respecter les lois de la guerre.
     
  • Le droit de se défendre est aussi valable pour les Palestiniens puisque ce sont eux qui ont vu, sans leur consentement, leur territoire envahi par des Juifs apatrides en 1948 et qui ont été expulsés de chez eux par ces envahisseurs. Toutes les arguties juridiques invoquées par ceux qui nient ce droit ne diminuent en aucune façon ce droit fondamental.
     
  • Ce qui frappe surtout dans ce conflit, c'est l'asymétrie des moyens dont disposent les deux belligérants.

    Les Israéliens ont tout
    : une armée surpuissante, une population armée (les Juifs seulement), une application des lois différentes pour les Juifs et les Arabes (apartheid), une justice à deux vitesses qui permet aux extrémistes juifs de tuer des Palestiniens et de leur voler leurs terres sans encourir de sanction, etc.

    Les Palestiniens n'ont rien, c'est la raison pour laquelle ils ont historiquement utilisé les attentats (l'arme des pauvres) pour se défendre. Si un Palestinien est vu avec une arme sur lui, il est immédiatement soit tué soit mis en prison où il reste pendant des années sans jugement. Il y est questionné, torturé et humilié.
     
  • Une des causes de l'opprobre quasi-générale au sujet d'Israël, que certains nomment à tort "antisémitisme", est le fait que ce pays n'a jamais respecté les résolutions de l'ONU à son égard (dans les 180), que son allié américain oppose le plus souvent son veto à de telles résolutions lorsqu'elles touchent Israël, et que ce dernier ne respecte ni les conventions internationales ni la charte des droits de l'homme. Il en résulte un sentiment de "deux poids deux mesures" dans l'application du droit international.


ONU 

Reste une question: les pays qui ne respectent pas les résolutions de l'ONU ne devraient-ils pas en être exclus? Ou du moins suspendus? Car ils participent ainsi aux votes des résolutions envers d'autres pays tout en refusant de respecter celles qui les concernent. Un "deux poids deux mesures" qui devient de plus en plus assourdissant et qui, dans le cas d'Israël, suscite l'indignation générale. Israël nomme cela "antisémitisme", mais ce n'est rien d'autre que l'opprobre de la communauté internationale face à ses actions condamnées par l'ONU.


Ref: Résolutions de l'ONU relatives à Israël: https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9solutions_de_l%27ONU_concernant_Isra%C3%ABl
Ref: Charte des Nations Unies https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text
Ref: Décl. univ. des droits de l'homme: https://www.ohchr.org/sites/default/files/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf

Ref: Antisémitisme https://fr.wikipedia.org/wiki/Antis%C3%A9mitisme
 

Un monsieur entre par inadvertance dans une salle de bain où une dame fait sa toilette. S'il en ressort en
disant "Pardon Madame", c'est de la politesse. S'il dit "Pardon, Monsieur", c'est du tact (Jean Nohain)